A propos du droit, de la conformité et de la gouvernance

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Réglementé en Suisse

Nous avons déployé des efforts considérables pour trouver les structures juridiques parfaites permettant à Moonshot de rester abordable et efficace pour nos membres.

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Diligence raisonnable

Nous recherchons, examinons et structurons des opportunités d'investissement exceptionnelles pour nos membres.

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Émis en Suisse, fiabilité internationale.

Nous avons établi notre émetteur de produits structurés en Suisse et sommes réglementés par le droit suisse.

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Net et épuré.

Nos structures sont maintenues exceptionnellement légères, ce qui nous permet de maintenir les frais généraux à un faible niveau au profit d'un rendement plus attractif.

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Les avantages de la réglementation suisse

Moonshot est un réseau d'investisseurs dirigé par ses membres, et non un prestataire de services financiers traditionnel comme une banque ou un gestionnaire de fortune. Beaucoup de nos employés et partenaires sont aussi des investisseurs et des ambassadeurs.

Nous avons considérablement réduit la taille des tickets afin de démocratiser l'accès aux marchés privés. Nos membres sont à l'origine du voyage Moonshot ; l'aspect communautaire est présent partout dans notre ADN. Nous avons pensé Moonshot à travers les yeux de chaque membre, ce qui nous a permis de mieux comprendre ce qui compte vraiment.

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Système juridique hautement efficace, fiable et développé

La Suisse a été qualifiée à plusieurs reprises de meilleur pays pour les affaires. L'économie suisse est internationalement reconnue pour sa compétitivité. Le pays est généralement classé dans les trois premiers du classement mondial de la compétitivité par l'école de commerce IMD. La Suisse possède la démocratie la plus avancée du monde et l'un des systèmes juridiques les plus efficaces du monde. De nombreuses entreprises mondiales ont leur siège en Suisse et la choisissent pour sa fiabilité, sa confidentialité et sa sécurité.

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Nos investisseurs bénéficient d'une sécurité juridique et ne sont pas exposés aux risques de la juridiction offshore.

En cas de litige, le lieu de juridiction est la Suisse et non un lieu offshore comme les îles Caïmans, les Bermudes, Chypre, Guernesey ou Malte, etc. La Suisse offre un système juridique très efficace et fiable et l'une des plus grandes certitudes juridiques pour les investisseurs du monde entier. Où préfèreriez-vous plaider en cas de litige : La Suisse ou les Bahamas ?

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Protection de la vie privée

Investir auprès d'un émetteur suisse garantit également un haut niveau de confidentialité. L'article 13 de la Constitution fédérale suisse garantit le droit à la confidentialité. Depuis 1993, la loi fédérale sur la protection et la sécurité des données interdit le traitement des données personnelles sans l'autorisation explicite des personnes concernées.

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Impôt nul sur les gains en capital

Les gains en capital privés sur les biens mobiliers (p. ex. actions ou produits structurés) sont exonérés d'impôts dans toute la Suisse.

Les questions les plus fréquentes concernant notre structure :

  • Qui est Moonshot ?

    Moonshot est une marque appartenant à HFWM AG, qui exploite également le site Web et agit en tant que courtier et collecteur de paiements pour transférer (transmettre) le capital depuis et vers l'investisseur. En souscrivant (achetant) nos titres, l'investisseur mandate HFWM AG pour collecter et transmettre les paiements. C'est pourquoi HFWM AG est également ce qu'on appelle un "collecteur de créances".

  • Qu'est-ce que j'achète ?

    Dans la plupart des cas, les investisseurs achètent un produit structuré via notre plateforme. Un produit structuré peut être un tracker ou un certificat activement géré (AMC) fourni par notre émetteur, "MISP AG" (Moonshot Issuer for Structured Products). MISP AG est basé à Zoug et est régi par le droit suisse. Dans d'autres cas, Moonshot (HFWM AG) agit en tant que courtier pour des obligations ou des actions d'autres émetteurs.

  • Acheter des titres de Moonshot

    Les investisseurs qui décident d'acheter des titres par le biais de Moonshot recevront les instructions de paiement de HFWM AG, qui fait office de collecteur de paiements pour l'émetteur (collecte et transmission du capital de l'investisseur) et pour l'investisseur (collecte et transmission des intérêts, du produit de la vente à l'investisseur). HFWM AG est tenue par la loi de transmettre les paiements à l'émetteur ou à l'investisseur au plus tard 60 jours après leur réception. HFMW AG transmet les fonds dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

  • Où vont mes fonds ?

    Le capital de l'investisseur est transféré sur un compte bancaire suisse appartenant à HFWM AG, puis transféré sur le compte bancaire de l'émetteur, par exemple MISP AG, qui achète à son tour le sous-jacent (par exemple des actions privées) avec le capital et émet le certificat. Dans le cas d'obligations ou d'actions, les fonds seront transférés conformément au contrat d'achat d'actions ou au formulaire de souscription.

  • Pourquoi ne puis-je pas payer l'émetteur directement ?

    Nous avons centralisé la collecte des paiements et automatisé le processus de comptabilité pour réduire les frais généraux. L'envoi des instructions de paiement direct de chaque émetteur rendrait les confirmations, les paiements d'intérêts et le contrôle plus complexes et augmenterait inutilement les frais comptables et administratifs.

  • Qui détient mes fonds ?

    Pendant le processus d'encaissement des paiements, HFWM AG conserve les fonds de l'investisseur jusqu'à ce qu'ils aient été transmis à l'émetteur (dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables).

  • Qui détient les titres dans lesquels j'investis ?

    Dans la plupart des cas, MISP AG détient le sous-jacent, qui est suivi. Dans le cas des obligations ou des actions, l'investisseur détient directement les titres.

  • Pourquoi la MISP AG est-elle une entité juridique distincte ?

    Selon la loi, l'émission de produits structurés doit être effectuée par une entité juridique distincte, appelée "Special Purpose Vehicle (SPV)". Cette entité doit être séparée des risques opérationnels de Moonshot.

  • Comment Moonshot est-il réglementé ?

    Moonshot, respectivement HFWM AG, et/ou MISP AG sont tous deux réglementés par le droit suisse. L'émission de produits structurés n'est pas soumise à la surveillance de la FINMA. Par conséquent, aucune "licence" ou supervision ne peut être obtenue car elle n'est ni applicable ni disponible.

Questions?

Nous sommes heureux de répondre à toutes vos questions concernant la réglementation, la conformité et la gouvernance de nos structures par e-mail.

Fabian Coray

Relations avec les investisseurs
Langues : Allemand/anglais/romanche

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