CONDITIONS D'UTILISATION
En accédant au site web https://moonshot.ch/fr/ (le site web) exploité par HFWM AG, Suisse, dont le numéro d'entreprise est CHE 279.251.514 AG ou par une société affiliée mentionnée sur le site web (ci-après Moonshot), vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité et vous acceptez d'en respecter toutes les parties. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, vous ne devez pas accéder au site.

1. UTILISATION LICITE
Le contenu de notre site web ne peut être utilisé que dans le cadre de la législation en vigueur. En particulier, l'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d'indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l'envoi d'informations non expressément demandées, n'est pas autorisée.

2. RESTRICTION D'ACCÈS
En accédant à ce site Internet, vous confirmez en outre que vous résidez en Suisse et que vous êtes un client professionnel au sens de l'article 4, paragraphes 3 à 5 ou de l'article 5, paragraphes 1 et 4 de la loi sur les services financiers (FIDLEG).
Aucun des instruments financiers mentionnés sur le site Internet n'est mis à la disposition de personnes résidant dans un pays, un État ou une juridiction où la commercialisation de ces instruments financiers est contraire aux lois ou réglementations en vigueur dans ce pays, et les term sheets, prospectus ou autres documents d'information correspondants ne sont pas distribués. Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder au site web. Il incombe aux utilisateurs du site de s'assurer qu'ils sont légalement autorisés à accéder au site. Aucun des instruments financiers auxquels il est fait référence sur le Site n'a été ou ne sera enregistré aux États-Unis d'Amérique en vertu du Securities Act de 1933, tel que modifié. Par conséquent, aucun des Instruments financiers n'est destiné à être offert, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique (y compris ses territoires et colonies), à des citoyens et résidents des États-Unis d'Amérique, à des personnes ayant leur résidence habituelle aux États-Unis d'Amérique ou à des personnes au bénéfice ou au profit de citoyens américains (tels que définis dans le règlement S du Securities Act de 1933). Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder au site.
Les informations fournies sur notre site Internet constituent une publicité pour des instruments financiers au sens de l'article 68 de la FIDLEG. Elles sont fournies à titre d'information uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, une invitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une recommandation ou une aide à la décision d'investissement, et ne sont pas le résultat d'une recherche objective ou indépendante. Le contenu du site ne prétend pas être exhaustif et ne présente que certaines caractéristiques de l'instrument décrit. Ils sont basés sur des informations et des données fournies par l'émetteur de l'instrument financier concerné. Bien que HFWM AG ait fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations contenues dans le site Internet sont à jour et correctes, et bien que HFWM AG apporte le plus grand soin possible à la compilation et à la mise à jour des informations contenues dans le site Internet, elle n'a pas vérifié et ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations présentées sur le site Internet, et HFWM AG n'offre aucune garantie, expresse, légale ou implicite, concernant les informations contenues dans le site Internet, toute partie de celles-ci ou tout résultat en découlant. Les informations fournies sur le site Web ont été préparées sans tenir compte des objectifs, de la situation financière, des circonstances personnelles ou des besoins d'un investisseur particulier. Bien qu'il soit vivement conseillé aux investisseurs intéressés d'examiner attentivement toutes les informations d'investissement pertinentes fournies sur le site, ils doivent dans tous les cas consulter leur propre conseiller financier et fiscal sur les risques et les avantages des instruments financiers présentés sur le site avant de prendre une décision d'investissement.

3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site Internet s'ils sont soumis à une restriction d'accès telle que définie au point 2. En outre, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site de manière abusive et il leur est interdit de traiter des documents par le biais du site :
- qui soit menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, insultant, pornographique, abusif, raciste, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui trahisse la confiance, qui mette en danger la vie privée ou qui puisse causer du harcèlement ou des inconvénients ; ou
- pour lequel ils ne disposent pas de toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou
- qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale dans n'importe quel pays, qui entraînerait une responsabilité civile ou qui enfreindrait autrement le droit d'un tiers ou violerait les droits d'un tiers ; ou
- qui sont techniquement nuisibles (y compris, mais sans s'y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

4. RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce Site a été rédigé avec soin, mais Moonshot ne peut en garantir l'exhaustivité et/ou l'exactitude. Le Site fournit des informations sur les services de Moonshot, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les informations fournies sur le Site ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers. Les informations contenues sur le Site sont de nature générale et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller financier ou fiscal.
En particulier, Moonshot n'est pas responsable des dommages causés par des messages électroniques non reçus ou reçus trop tard. Cela s'applique également à d'autres formes de communication non protégées qui sont comparables aux messages électroniques en termes de fonction et de responsabilité de risque.
En outre, les performances passées ne garantissent pas les rendements futurs. En particulier, il n'y a aucune garantie que le capital d'un investisseur sera protégé ou que la valeur du capital ou des actions investis sera égale ou supérieure à l'investissement initial de l'investisseur si ce dernier vend ses actions ou retire son capital.
En ce sens, toutes les représentations et garanties sont exclues, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier.
Ni Moonshot, ni aucune de ses filiales, agents, entrepreneurs ou concédants de licence ne seront responsables des pertes, blessures ou dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, les pertes de revenus, de bénéfices, de goodwill, de données, de contrats, d'utilisation de l'argent ou les pertes ou dommages résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à une interruption d'activité). Ceci indépendamment du fait que ces dommages étaient prévisibles, connus ou autrement identifiables ou que la possibilité de tels dommages ait été signalée. Moonshot n'est pas responsable en cas de délit civil (y compris, sans limitation, en cas de négligence), de contrat ou autre. En outre, Moonshot n'est pas responsable, sans limitation, des éventualités hors de son contrôle lors de la collecte, la compilation, l'interprétation, le rapport ou la livraison des données, ni des conclusions, décisions ou actions déduites, prises ou entreprises suite à l'utilisation du Site ou d'une partie de celui-ci.
Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de Moonshot (i) en cas de fraude ou de négligence grave, (ii) en cas de décès ou de dommages corporels causés par Moonshot, ou (iii) qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Moonshot et ses sociétés affiliées, agents, sous-traitants et concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous-traitants indépendants respectifs, de et contre tous dommages, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation abusive du Site, c'est-à-dire une utilisation du Site en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable.

5. SITES WEB DE TIERS (LIENS)
Certains liens sur le Site mènent à des sites web de tiers. Moonshot n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la légalité du contenu de ces sites et des produits et services qui y sont proposés.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET SECRETS COMMERCIAUX
Vous reconnaissez et acceptez que le Site et toute partie de celui-ci peuvent être protégés par des droits d'auteur ou par d'autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle ou à la concurrence déloyale et sont et resteront la propriété de Moonshot et/ou de ses concédants. Un tel contenu ne peut être utilisé qu'en conformité avec les présentes Conditions d'Utilisation, ou selon un accord différent entre vous et Moonshot, le cas échéant, et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
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La reproduction, la diffusion, la modification, la création de liens ou l'utilisation à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, et toute forme d'exploitation en dehors des limites de la loi sur les droits d'auteur nécessitent l'autorisation écrite préalable de Moonshot. Aucune licence d'utilisation de la propriété intellectuelle d'un tiers n'est accordée par le biais de ce site. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans la mesure où des données personnelles sont traitées sur ce site web, il convient de se référer à la déclaration de confidentialité de Moonshot concernant le traitement de ces données.

8. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation et au contenu de ce site web à tout moment et sans préavis. La dernière modification de ce site web date du 01 février 2022.

9. DISPOSITIONS FINALES
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et en vigueur. Si vous pensez avoir des droits différents ou supplémentaires de ceux énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation en vertu de la loi impérativement applicable, nous vous prions de nous en informer immédiatement afin que nous puissions vous fournir une solution alternative.
Notre manquement à faire respecter strictement l'une des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à certains droits et/ou obligations.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit matériel de la Suisse, à moins que le droit d'un autre pays ne soit impérativement applicable.
Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de et en relation avec ce site Internet est celui du siège de HFWM AG, sauf si un autre tribunal est obligatoirement compétent.

Si le contenu de la version française et de la version allemande diffère, la version allemande prévaut sur la version française.

11. CONTACTEZ-NOUS !
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les présentes conditions d'utilisation ou notre site Web, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@moonshot.ch.

 

 

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